Version 1.2

En vigueur à compter du : 22.06.2026

1. RÈGLES GÉNÉRALES

1.1 Veuillez lire ces Conditions Générales avant d'utiliser notre site web casongo.com (ci-après désigné le « Site web »). En vous inscrivant sur le Site web, vous acceptez d'être légalement lié par l'ensemble des termes suivants (ci-après collectivement désignés les « Conditions ») :

• Les Conditions Générales affichées sur cette page ;
• La Politique de Confidentialité et Cookies ;
• La Politique de Jeu Responsable ;
• Les Règles des Paris Sportifs ;
• Les termes spécifiques des campagnes publicitaires, bonus, récompenses et promotions spéciales proposées sur notre Site web ;
• Les règles des jeux particuliers proposés sur notre Site web, accessibles via ces jeux ;
• Tout autre terme et condition que vous pourriez accepter afin d'utiliser certaines sections et services disponibles sur notre Site web.

En cas de divergence, les termes des campagnes publicitaires, bonus, récompenses et promotions spéciales prévaudront sur les Conditions Générales.

Si vous n'acceptez pas tous les Termes, vous ne devez pas créer de compte ni utiliser les services proposés sur notre Site web. La poursuite de l'utilisation du Site web vaut acceptation des Conditions.

1.2 Ce Site web est agréé par le Conseil de Contrôle des Jeux de Curaçao pour proposer des jeux de hasard sous le numéro de licence OGL/2024/609/0253, conformément à l'Ordonnance Nationale sur les Jeux de Hasard Offshore (Landsverordening buitengaatse hazardspelen, P.B. 1993, n° 63) (NOOGH).

1.3 Ce Site web est exploité par le titulaire de la licence - XZ Solutions B.V., constituée à Curaçao sous le numéro d'enregistrement 159328 et dont l'adresse enregistrée est Dr. M. J. Hugenholtzweg 25, Unité 11, Curaçao (ci-après désignée la « Société »).

1.4 Sauf définition contraire, toutes les références dans les Conditions à « nous », « notre » désignent la Société, tandis que les références à « client », « vous », « votre », « joueur » désignent la personne utilisant notre Site web et acceptant les Conditions.

1.5 XZ Solutions Limited, société régie par les lois de Chypre, portant le numéro de société HE 429164 et dont le siège social est situé John Kennedy, 8, Iris Building, Limassol, Chypre, nous fournit un service de gestion des paiements afin de nous permettre de traiter les transactions financières en votre faveur. Nonobstant ce qui précède, XZ Solutions Limited n'est pas partie au contrat juridique entre vous et nous — vous contractez exclusivement avec la Société pour la fourniture de tous les services disponibles sur le Site web.

1.6 La version contraignante des Conditions est la version anglaise. Toutes les traductions sont fournies à titre indicatif uniquement. En cas de divergence entre la version anglaise des Conditions et toute autre version dans une autre langue, la version anglaise prévaudra. En acceptant les Conditions, vous garantissez que votre connaissance de la langue anglaise est suffisante pour comprendre pleinement les Conditions.

2. EXIGENCES ET LIMITATIONS RÉGLEMENTAIRES

2.1 Vous ne pouvez utiliser les services du Site web que si vous avez atteint l'âge légal pour participer aux jeux conformément à la loi qui vous est applicable et que vous avez au moins 18 ans. En acceptant les Conditions, vous garantissez que vous respectez les restrictions d'âge susmentionnées, et vous devez quitter immédiatement le Site web si vous n'avez pas encore atteint l'âge de 18 ans, ou si vous n'avez pas encore atteint l'âge légal pour participer aux jeux conformément à la loi qui vous est applicable.

2.2 La Société ne fournit aucune assurance ni garantie quant à la légalité de votre utilisation du Site web, notamment dans les cas où les jeux sont interdits, réglementés ou non réglementés dans votre juridiction. Il vous appartient uniquement de connaître et de vérifier les lois de votre pays concernant les jeux en ligne, et vous assumez seul la responsabilité de votre décision d'utiliser le Site web compte tenu de la législation applicable dans votre juridiction à tout moment. Avant d'utiliser notre Site web, vous devez vérifier si les jeux en ligne sont légaux dans votre juridiction et l'âge légal pour participer aux jeux. Si, à tout moment, les jeux en ligne dans votre juridiction deviennent illégaux ou autrement restreints, vous devez immédiatement fermer votre compte sur le Site web et cesser d'utiliser ses services.

2.3 Les citoyens et résidents des pays suivants (les « Juridictions Exclues ») : Afghanistan, Samoa américaines, Aruba, Australie, Biélorussie, Antilles néerlandaises et Curaçao, Chypre, Cuba, République populaire démocratique de Corée (Corée du Nord), Éthiopie, France (y compris la Guyane française, la Polynésie française, les Terres australes françaises), Iran, Irak, Irlande, Israël, Liban, Libye, Lituanie, Laos, Malte, Moldavie, Myanmar-Birmanie, Pays-Bas, Pakistan, Palestine, Pologne, Portugal, Fédération de Russie, Samoa, Arabie Saoudite, Slovaquie, Serbie, Slovénie, Espagne, Syrie, Ukraine (y compris le territoire de Crimée), Royaume-Uni, États-Unis d'Amérique, Yémen n'ont pas le droit d'ouvrir des comptes sur notre Site web ni d'y ajouter des fonds. Nous nous réservons le droit de modifier la liste des Juridictions Exclues à notre seule et absolue discrétion et sans préavis. Toutes ces modifications seront publiées sur notre Site web. Vous devez consulter les Conditions régulièrement pour vous assurer que vous ne vous trouvez pas dans une des Juridictions Exclues telles qu'actualisées. Si vous vivez dans, êtes citoyen de ou vous trouvez dans une de ces juridictions, vous acceptez de ne pas ouvrir et/ou utiliser votre compte sur le Site web et de fermer immédiatement votre compte si vous en avez préalablement ouvert un. En utilisant notre Site web, vous garantissez que vous n'êtes pas citoyen ou résident de ces juridictions.

2.4 Outre les Juridictions Exclues mentionnées ci-dessus, veuillez noter que certains fournisseurs de logiciels représentés sur notre Site web interdisent aux clients de certaines juridictions de placer des paris ou d'utiliser leurs logiciels respectifs.

2.5 La Société se réserve le droit de notifier les organismes gouvernementaux compétents ainsi que d'autres opérateurs de casinos en ligne, prestataires de services en ligne et banques, processeurs de paiement et de cartes de crédit, fournisseurs de paiements électroniques, ainsi que des institutions financières en cas d'activité frauduleuse, illégale ou autrement suspecte. De votre côté, vous acceptez de coopérer pleinement aux enquêtes sur ces activités.

3. PROTECTION ET SÉCURITÉ DES INFORMATIONS. COMPTES.

3.1 La Société offre un accès aux jeux uniquement via un réseau protégé utilisant une technologie de chiffrement des données sensibles.

3.2 Vous ne pouvez pas utiliser le Site web à des fins commerciales ou au nom ou dans l'intérêt d'une autre personne. Le Site web ne peut être utilisé qu'à titre personnel dans le cadre des jeux.

3.3 Votre compte sur le Site web doit être enregistré sous votre propre nom exact. Un seul compte par personne, par foyer/adresse, par numéro de téléphone/e-mail et par adresse IP est autorisé. Tout autre compte ouvert sur le Site web sera considéré comme un « Compte Dupliqué ». Vous ne devez pas tenter d'ouvrir un Compte Dupliqué, notamment en fournissant de fausses informations ou des identifiants alternatifs. Si vous ouvrez ou tentez d'ouvrir un nombre quelconque de Comptes Dupliqués, nous nous réservons le droit de fermer tout ou partie de vos comptes sans compensation et d'appliquer les sanctions suivantes :

3.3.1 Chaque action effectuée au moyen d'un Compte Dupliqué est considérée nulle.

3.3.2 Toute promotion à laquelle le Compte Dupliqué a participé sera annulée.

3.3.3 Tout gain obtenu sur le Compte Dupliqué sera nul. Tout retrait traité sera annulé et devra être remboursé à la Société.

3.3.4 Le compte dupliqué sera fermé sans possibilité de réouverture.

3.4 Nous nous réservons le droit d'annuler des paris, de refuser des bonus de toute nature, d'annuler la participation à toute promotion, ainsi que d'interdire définitivement à tout client le programme de bonus/promotions du Site web à notre seule et absolue discrétion en cas d'ouverture de Compte Dupliqué. La Société se réserve le droit d'appliquer tout ou partie des mesures susmentionnées ou de ne pas en appliquer certaines à l'encontre des Comptes Dupliqués dans des cas particuliers, à sa seule et absolue discrétion.

3.5 Vous devez garder confidentiel votre identifiant/nom d'utilisateur et votre mot de passe et ne pas divulguer ces informations à des tiers. Vous êtes seul responsable de tout type d'action et/ou de transaction effectuée à l'aide de votre compte. Toute partie accédant à votre compte avec les identifiants et mot de passe corrects sera considérée comme vous et toutes les transactions seront considérées comme valides et effectuées par vous. Nous n'assumons aucune responsabilité pour l'accès de tiers à votre compte ni pour les pertes liées à l'utilisation non autorisée de votre compte.

3.6 Il est interdit d'utiliser l'identifiant et le mot de passe d'une autre personne pour accéder au Site web.

3.7 Si la Société soupçonne que vous tentez de contourner ou de trouver un moyen de contourner notre système de sécurité, la Société se réserve le droit de bloquer immédiatement votre compte de jeu et de suspendre votre accès aux services du Site web, ainsi que d'informer le gouvernement ou les autorités compétentes.

4. VOS RESPONSABILITÉS

4.1 Vos responsabilités comprennent la vérification de la légalité de l'accès et de l'utilisation du Site web, du dépôt de fonds, ainsi que de la réception de gains issus des jeux en ligne conformément à la législation en vigueur dans votre juridiction.

4.2 Vous assumez l'entière responsabilité du paiement de tous les impôts, taxes et autres dépenses associés à tout gain résultant de l'utilisation des services du Site web conformément aux lois qui vous sont applicables. Vous acceptez d'indemniser la Société de toutes les dépenses ou pertes que la Société pourrait subir à la suite de toute responsabilité ou exigence présentée par un organisme gouvernemental en raison d'obligations de retenue ou de paiement d'impôts ou d'exigences similaires en rapport avec votre demande de retrait ou vos revenus.

4.3 Vous devez nous informer immédiatement de tout changement dans vos données d'inscription.

4.4 Vous devez nous fournir toutes les informations que nous pourrions demander afin de gérer Votre Compte, vérifier votre identité ou l'origine des fonds déposés sur Votre Compte. Vous devez fournir ces informations dans les 30 jours calendaires suivant la demande. Nous nous réservons le droit de geler les fonds sur Votre Compte jusqu'à ce que vous fournissiez les documents et informations demandés. Si vous ne fournissez pas les informations demandées pour la vérification de votre identité dans les 30 jours calendaires suivant la demande, nous nous réservons le droit de restreindre votre capacité à effectuer des transactions avec Votre Compte et à participer aux jeux sur le Site web jusqu'à ce que vous fournissiez les documents et informations demandés.

4.5 Vous comprenez et acceptez que les bonus et promotions ont leurs propres termes et conditions. Ceux-ci sont répertoriés dans les sections pertinentes du Site web. En cas de litige sur les conditions de ces promotions, bonus et offres spéciales, les termes et conditions des promotions, bonus et offres spéciales prévaudront sur ces Conditions Générales.

4.6 Vous devez utiliser les services du système de paiement disponibles sur le Site web conformément aux règles d'utilisation imposées par les prestataires respectifs de ces services.

4.7 Vous acceptez et convenez que le résultat des jeux sur le Site web est défini par un Générateur de Nombres Aléatoires et vous acceptez les résultats de tous ces jeux. Vous acceptez qu'en cas de divergence entre le résultat d'un jeu affiché sur votre écran et le serveur de jeux utilisé par le Site web, le résultat sur le serveur de jeux prévaudra. Vous acceptez que nos relevés constituent la seule preuve suffisante pour déterminer les termes et circonstances de votre participation à l'activité de jeu en ligne concernée et les résultats de cette participation.

4.8 Vous acceptez de ne pas nuire au Site web ni à sa réputation.

5. VOS GARANTIES

5.1 En ouvrant un compte sur notre Site web et en utilisant notre Site web, vous garantissez que :

5.1.1 Vous agissez en votre propre nom.

5.1.2 Vous avez atteint l'âge légal pour participer aux jeux conformément aux lois qui vous sont applicables et que vous avez au moins 18 ans.

5.1.3 Vous ne souffrez pas d'addiction au jeu, vous n'utilisez pas le Site web sous l'influence de l'alcool, de drogues ou d'autres substances.

5.1.4 Toutes les données et informations que vous avez fournies lors de votre inscription sur notre Site web sont vraies et réelles, et vous continuerez à mettre à jour ces informations en cas de changement.

5.1.5 Vous comprenez et acceptez pleinement le fait qu'il existe une possibilité de perte monétaire lors de l'utilisation de nos services.

5.1.6 Vous n'utilisez pas de fonds monétaires obtenus de manière illégale ou provenant de sources illégales.

5.1.7 Vous n'avez pas conclu de collusion et ne tenterez pas de vous entendre directement ou indirectement avec un autre client du Site web.

5.1.8 La carte de crédit/débit ou tout autre moyen de paiement que vous utilisez pour recharger votre solde de compte vous appartient, n'a pas été volé et n'a pas été perdu par une autre personne. La Société se réserve le droit de fermer votre compte et d'annuler tout gain en cas de soupçon raisonnable que vous avez enfreint cette garantie.

5.2 En créant un compte sur ce Site web, vous garantissez que vous n'avez jamais précédemment enregistré un autre compte ni reçu d'argent via un compte appartenant à une autre personne.

5.3 En créant un compte sur ce Site web, vous garantissez que vous nous avez fourni des informations vraies et complètes telles que demandées dans le formulaire d'inscription et/ou la page d'informations personnelles.

5.4 En créant un compte sur ce Site web, vous garantissez que vous êtes légalement autorisé à jouer en ligne conformément à la loi qui vous est applicable.

6. DEVISES DISPONIBLES.

6.1 Nous acceptons les paiements en INR, USD, EUR, BTC, ETH, TRX et autres devises disponibles sur la page Méthodes de Paiement.

6.2 Le Joueur est conscient de la possible variation du taux de change des cryptomonnaies en fonction de la valeur du marché. Il n'est pas permis d'échanger des cryptomonnaies contre de la monnaie FIAT (USD ou EUR) sur le Site web.

6.3 Le Joueur recevra tout bonus, récompense ou autre promotion dans la devise sélectionnée par le Joueur lors de son inscription sur le Site web.

7. DÉPÔTS

7.1. Afin de pouvoir utiliser les services du Site web et participer aux jeux, vous devez déposer des fonds sur votre Compte. La Société se réserve le droit d'effectuer les vérifications pertinentes en rapport avec tout dépôt effectué. Il n'est pas possible d'obtenir un crédit pour utiliser les services du Site web.

7.2. Les dépôts sur votre Compte peuvent être effectués en utilisant les méthodes de dépôt disponibles sur le Site web. La Société se réserve le droit d'apporter, à tout moment, des modifications aux méthodes de dépôt acceptées. De même, dans des circonstances particulières et si d'autres conditions sont remplies, la Société se réserve le droit de n'accepter que les dépôts effectués via des méthodes de dépôt spécifiées.

7.3. Différents moyens de paiement peuvent imposer différentes limites de transaction. La Société se réserve le droit de fixer des montants maximaux et minimaux pour un seul dépôt par transaction, et des limites maximales journalières, hebdomadaires et mensuelles pour les dépôts.

7.4. En effectuant tout dépôt sur votre Compte, vous acceptez simultanément de ne pas initier de rétrofacturations ni de demandes de remboursement, ni d'annuler votre dépôt sur le compte de quelque manière que ce soit. La violation de cette disposition constitue une violation substantielle des Conditions et donnera droit à la Société de demander une compensation, par exemple en confisquant tout gain détenu sur votre Compte.

7.6. De temps à autre, la Société pourra vous proposer un bonus sous la forme de « bonus money ». Les Conditions pour recevoir un bonus dépendent du bonus en question et peuvent être consultées sur le Site web ou directement avec l'offre de bonus.

7.7. Le bonus money est affiché séparément sur votre Compte et ne peut être retiré que lorsque toutes les conditions y afférentes ont été remplies. Si un compte détient à la fois des fonds déposés et du bonus money, le bonus money ne pourra être utilisé pour placer des paris qu'une fois les fonds déposés épuisés. Si vous demandez à retirer de l'argent (ledit argent remplissant les conditions pour l'attribution d'un bonus), vous renoncez à tout le bonus money et aux sommes que vous pourriez avoir gagnées avec celui-ci.

7.8. Le solde du compte n'est pas un solde bancaire et ne peut donc pas faire l'objet d'une assurance, d'un adossement à des actifs ni de garanties d'aucune sorte. Un dépôt ou un solde actif ne génère aucun intérêt.

7.9. Vous ne devez déposer de l'argent sur votre compte qu'aux fins d'utiliser cet argent pour placer des paris sur le Site web. Nous serons en droit de suspendre ou de fermer votre compte si nous avons des raisons raisonnables de croire que vous déposez de l'argent sans intention de placer des paris. Le premier dépôt ne peut être retiré qu'après avoir été utilisé pour placer des paris sur le Site web.

7.10. Vous reconnaissez et acceptez que la Société ne propose généralement pas de remboursement des fonds déposés sur votre compte. Cependant, nous pouvons envisager un remboursement en cas de problèmes techniques vous ayant empêché d'utiliser notre Site web et dans d'autres circonstances exceptionnelles. Si vous souhaitez demander un remboursement en cas de problèmes techniques avec notre Site web, vous devez le faire dans les 48 premières heures suivant la transaction en question pour qu'il soit pris en compte. Avant tout traitement de remboursement, tous les bonus et gains de votre solde seront supprimés avant le calcul du montant du remboursement. Nous vous informerons du résultat de votre demande de remboursement dans les 5 jours suivant sa réception. Si la demande de remboursement est particulièrement complexe et qu'une investigation supplémentaire est requise pour la compléter, ce délai pourra être prolongé. Pour éviter tout doute, tous les remboursements relèvent toujours de notre seule et absolue discrétion.

7.11. Si vous rencontrez des problèmes lors du dépôt de fonds sur votre Compte ou si vous avez des questions relatives aux dépôts, vous devez contacter le service client à [email protected] ou [email protected].

7.12 Dispositions spéciales concernant le moyen de paiement AstroPay. Ni AstroPay, ni aucun de ses affiliés, ni aucune de ses marques n'ont accordé ni n'accorderont aucune garantie ni déclaration quant aux biens et/ou services fournis par nous, et AstroPay et ses affiliés ne seront pas responsables, que ce soit en vertu d'un contrat, d'un délit (y compris la négligence), d'un manquement à une obligation légale, ou autrement, de toute perte ou de tout dommage, notamment de toute perte ou de tout dommage indirect ou consécutif, ou de toute perte ou de tout dommage découlant des produits et/ou services fournis par le Commerçant ou en rapport avec ceux-ci. Par ailleurs, concernant notre relation commerciale avec Astropay, nous déclarons que leurs activités sont exclusivement celles liées au traitement des paiements.

8. RETRAITS

8.1. Sous réserve que les conditions suivantes soient remplies, vous pouvez demander à retirer de l'argent de votre Compte à tout moment, à condition que :

8.1.1. tous les dépôts aient été finalisés, approuvés et n'aient pas fait l'objet d'une annulation, de rétrofacturations, ni n'aient été rappelés de quelque manière que ce soit.

8.1.2. toutes les vérifications de sécurité et d'identité détaillées dans les Conditions aient été effectuées avec succès le cas échéant.

8.2. Différents moyens de paiement peuvent imposer différentes limites de transaction. La Société se réserve le droit de fixer des montants maximaux et minimaux pour un seul retrait par transaction, et des limites maximales journalières, hebdomadaires et mensuelles pour les retraits.

8.3. Vous pouvez retirer tout gain de votre compte en soumettant une demande de retrait. Lorsque la Société a approuvé un retrait, vous devez fournir suffisamment d'informations pour que nous puissions mettre en œuvre le retrait.

8.4. Les fonds soumis à des restrictions (par exemple, le bonus money) ne sont pas retirables et sont affichés dans un solde séparé sur la page principale de votre profil de joueur. Le bonus money peut être perdu lors du traitement du retrait si les conditions spécifiques ne sont pas remplies.

8.5. Si Votre Compte est fermé ou bloqué, ou si votre accès aux services du Site web est suspendu, ou si l'accès est refusé pour toute autre raison, vous pouvez contacter le service client à [email protected] ou [email protected] pour demander le retrait de tout solde sur le Compte. Le service client examinera immédiatement la demande de retrait et vous informera directement dès qu'une décision aura été prise. S'il existe des circonstances factuelles empêchant le retrait, les fonds seront retenus jusqu'à ce que ces circonstances soient résolues.

8.6. Vous acceptez que la Société se réserve le droit d'annuler tout retrait en cas de soupçon de fraude, de collusion, d'activité illégale ou de violation des présentes Conditions. La Société peut retarder le traitement de votre demande de retrait pour effectuer des vérifications de votre identité, de votre solde, de l'origine des fonds et de votre conformité aux Conditions. Dans de tels cas, la Société peut initier et/ou participer à et/ou aider dans l'enquête sur les circonstances, et vous acceptez de fournir votre soutien et assistance dans toute enquête de ce type.

9. DROITS DE LA SOCIÉTÉ

9.1 La Société se réserve le droit, à sa seule discrétion :

9.1.1 De refuser l'inscription à tout client ayant soumis une demande d'inscription sur le Site web, pour quelque raison que ce soit et sans avoir à se justifier.

9.1.2 De refuser d'accepter un pari sur le Site web.

9.1.3 De refuser un bonus à tout client sans avoir à se justifier, ainsi que d'interdire la participation d'un seul client ou d'un groupe de clients à toute ou toutes les promotions.

9.1.4 D'utiliser des procédures et des moyens supplémentaires pour vérifier votre identité (KYC), avant et après l'effecture de dépôts sur votre compte et/ou lors d'un retrait.

9.1.5 D'effectuer des vérifications des antécédents d'un client auprès d'institutions de crédit et financières pour vérifier les informations fournies.

9.1.6 La Société se réserve le droit de reporter tout paiement ou la remise du montant des gains jusqu'à ce que l'identité de la personne ait été vérifiée pour s'assurer que le paiement sera effectué au véritable titulaire du compte. À cette fin, la Société se réserve le droit de demander des documents confirmant l'identité et la localisation.

9.2 En cas de désaccord concernant un pari ou des gains, la décision de la Société est définitive et sans appel.

9.3 La Société se réserve le droit de divulguer des informations personnelles aux autorités chargées de l'application de la loi et/ou à des tiers conformément à notre Politique de Confidentialité et Cookies et aux autres sections des présentes Conditions.

9.4 Si des soupçons de fraude de votre part surviennent lors de l'utilisation des services ou si des fonds sont rappelés/contestés, la Société se réserve le droit de retenir toute somme de votre solde qui dépasse le solde initial et, si nécessaire, de contacter les autorités compétentes pour recouvrer les paiements que vous devez à la Société.

9.5 Nous nous réservons le droit de procéder périodiquement à un examen du jeu/examen de l'activité de jeu du client. Si, à la suite d'un tel examen, il apparaît que le client viole la Politique Antifraude de la Société (paragraphe 10 des présentes Conditions), nous nous réservons le droit de révoquer le droit de ce client aux promotions accordées, d'annuler les gains obtenus via la promotion, d'empêcher l'accès à d'autres promotions ou de suspendre le compte.

9.6 La Société se réserve le droit de suspendre votre accès aux services du Site web ou de bloquer votre compte sans préavis si vous êtes soupçonné de participer à une activité frauduleuse, illégale ou inappropriée. Dans ce cas, la Société n'a aucune responsabilité de restituer ni d'indemniser les fonds restant sur le solde de votre compte.

9.7. Si la Société considère un client comme un client à haut risque au regard des vérifications effectuées conformément aux exigences et réglementations anti-blanchiment, la Société se réserve le droit, à sa seule discrétion, de bloquer le compte ou de geler les fonds du compte.

9.8. Si nous considérons, à notre seule discrétion, qu'un client est impliqué dans des activités frauduleuses, nous nous réservons le droit de fermer le compte du client sur le Site web et sur tous les autres sites web partenaires de notre plateforme. De plus, nous nous réservons le droit d'annuler les gains obtenus, d'annuler les retraits en attente et de rembourser le dernier dépôt effectué sur le compte.

10. POLITIQUE ANTIFRAUDE

10.1 La Société dispose d'une politique antifraude stricte et utilise divers outils et techniques antifraude. La Société considère les actions suivantes comme frauduleuses, notamment :

• participer à tout type de collusion avec d'autres joueurs ;
• développement et utilisation de stratégies visant à abuser malhonnêtement des bonus ;
• actions frauduleuses contre d'autres casinos en ligne ou prestataires de paiement ;
• fourniture de documents contrefaits ;
• utilisation de cartes volées ;
• création de plus d'un compte pour profiter des promotions de la Société ;
• fourniture de données d'inscription incorrectes ;
• fourniture de documents contrefaits.

10.2 Autres types de triche et d'abus de bonus. Lors d'une partie avec un bonus actif, il est interdit de se livrer à des activités donnant au joueur un avantage manifestement injuste. Ces activités comprennent, entre autres :

• Retarder les tours de jeu dans n'importe quel jeu, y compris les tours gratuits et les fonctionnalités de bonus, à un moment ultérieur où vous n'avez pas d'exigences de mise.
• Lors de la mise du dépôt dans les Jeux Instantanés, le client doit encaisser (manuellement ou via la fonction Encaissement Automatique) à un multiplicateur x1,5 ou supérieur. Sinon, cela sera considéré comme un comportement frauduleux. Dans ce cas, la Société se réserve le droit d'annuler (confisquer) tout ou partie des montants du joueur.
• Laisser de grosses mises sur la table, par exemple au blackjack, et revenir au jeu après avoir satisfait les exigences de mise du bonus.
• Jouer avec du bonus money pour accumuler de la valeur en jeu, perdre les fonds du bonus, puis encaisser la valeur accumulée lors du jeu en argent réel.
• Utiliser des stratégies exploitant tout bogue ou défaillance du logiciel.

La Société se réserve le droit d'annuler les bonus et tout gain provenant de ces bonus en cas d'abus de bonus.

10.3 Si vous prenez connaissance d'éventuelles erreurs ou lacunes dans le logiciel, vous acceptez de ne pas en tirer profit. De plus, vous acceptez de signaler toute erreur ou lacune à la Société immédiatement. Si vous ne respectez pas les obligations énoncées dans cette clause, la Société a le droit d'obtenir une compensation intégrale pour tous les coûts liés à l'erreur ou à la lacune, y compris les coûts engagés en rapport avec l'erreur/la lacune respective et l'absence de notification par l'utilisateur.

11. LIMITATIONS DE RESPONSABILITÉ

11.1 Vous acceptez et convenez que la Société n'assume aucune responsabilité ni aucun contrôle sur la façon dont vous utilisez le logiciel. Vous acceptez que l'utilisation des services de la Société est exclusivement votre décision et que vous êtes conscient et acceptez tous les risques possibles.

11.2 La Société n'accepte aucune responsabilité pour tout accord, action illégale, négligence, préjudice ou perte de quelque envergure que ce soit, notamment la perte de données, de revenus, de réputation, ainsi que pour les pertes que la Société ne prévoit pas actuellement.

11.3 Ni la Société, ni le fournisseur de logiciels, ni aucun de nos affiliés ou parties liées n'assumeront aucune responsabilité pour les pertes, dépenses ou préjudices supposés ou résultant effectivement de :

11.3.1 toute erreur que vous avez commise en saisissant des informations incorrectes.

11.3.2 tout type de fraude, d'activité fausse ou trompeuse.

11.3.3 la décision de la Société de ne pas accepter votre dépôt, de refuser d'ouvrir votre compte ou de décider de suspendre ou de fermer votre compte.

11.3.4 tout retard dans la réception ou l'acceptation d'un dépôt ou la rétention de votre retrait pour effectuer les procédures de vérification d'identité et autres.

11.3.5 l'utilisation de votre compte à des fins pouvant être considérées comme illégales selon la législation applicable.

11.3.6 toute opération et transaction effectuée après la saisie correcte de votre nom d'utilisateur et mot de passe.

11.3.7 toute utilisation non autorisée de données vous concernant ou concernant votre compte.

11.3.8 l'impossibilité d'utiliser le Site web ou l'absence d'accès à celui-ci pour quelque raison que ce soit.

11.3.9 toute action ou transaction effectuée par un tiers en utilisant votre nom d'utilisateur et votre mot de passe.

11.3.10 mauvaise qualité d'accès (ou absence d'accès) au Site web ou au logiciel utilisé, bogues et erreurs dus à des raisons techniques imprévues.

11.3.11 toute circonstance hors du contrôle direct de la Société, y compris les problèmes liés aux équipements et aux logiciels (y compris les virus informatiques et logiciels), aux systèmes de transfert de données, aux méthodes de communication téléphoniques ou autres, ou dus à votre fournisseur d'accès Internet.

11.3.12 la perte de toute transaction résultant d'un mauvais fonctionnement de la connexion utilisée par vous ou par toute autre organisation qui transfère des données entre vous, la Société ou toute autre société régulant les paiements.

11.3.13 toute communication électronique non reçue.

11.3.14 le résultat de toute action au nom du gouvernement ou de circonstances de force majeure.

11.3.15 la participation aux jeux/paris si cette participation est illégale selon la législation applicable du pays où réside le client.

11.3.16 toute erreur, omission, faute de frappe, bogue sur le Site web ou le logiciel utilisé.

12. COMPTES INACTIFS

12.1. Si Vous n'utilisez pas Votre Compte pour des paris ou des jeux, pour effectuer un dépôt, un retrait ou un transfert, ou s'il est inactif de toute autre façon, pendant une période d'au moins 6 mois calendaires consécutifs, il sera considéré comme un « Compte Inactif ». Si votre Compte est considéré comme inactif, la Société se réserve le droit de facturer des frais administratifs à ce Compte Inactif de 5 USD par mois (Frais de Compte Inactif) tant que le solde de Votre Compte reste positif. Nous Vous informerons lorsque Votre Compte deviendra un Compte Inactif, et au moins 14 jours avant toute déduction de Frais de Compte Inactif.

Vous autorisez la Société à débiter les Frais de Compte Inactif de Votre Compte au début du mois suivant le jour où votre compte est considéré comme Inactif.

13. MODIFICATIONS SUR LE SITE WEB

13.1 La Société se réserve le droit d'apporter toute modification aux Conditions à sa discrétion, à tout moment.

13.2 Toute modification prend effet à compter de la date indiquée dans les Conditions et acceptée par le Client. La Société se réserve le droit d'apporter des modifications aux présentes Conditions avec préavis aux Clients. Nous nous assurerons que le Client soit informé de ces modifications. Ces Conditions Générales seront disponibles et accessibles aux Clients à tout moment. Si vous n'êtes pas d'accord avec l'une des modifications, vous devez cesser toute utilisation du Site web et fermer votre compte.

13.3 Pour éviter tout litige, vous acceptez que vous utilisez effectivement le Site web lorsque vous effectuez un dépôt via votre compte, ou que vous nous présentez les détails de votre dépôt, ou que vous placez un pari sur votre compte.

14. NOTIFICATIONS

14.1 Vous acceptez de nous contacter par voie électronique. De temps à autre, nous publierons des messages électroniques sur le Site web et/ou vous contacterons par e-mail. Vous devez nous fournir des informations de contact correctes, faute de quoi la Société ne peut être tenue responsable de votre non-réception d'informations en temps utile. Toute correspondance, y compris la communication électronique, est considérée comme « écrite » et reçue au plus tard 5 jours ouvrables après son envoi. Si vous avez des questions concernant votre utilisation du Site web ou des Conditions, veuillez nous contacter à : [email protected].

14.2 En acceptant également les présentes Conditions, vous nous autorisez à utiliser vos données personnelles pour vous informer sur nos produits ou services ou sur des activités promotionnelles que nous estimons susceptibles de vous intéresser ou de vous être bénéfiques. Nous pouvons le faire par e-mail, SMS, téléphone ou courrier postal. Si vous ne souhaitez plus recevoir de matériel marketing ou promotionnel de notre part, ou sous une forme particulière, vous pouvez nous contacter et vous désinscrire des communications promotionnelles.

15. RÉCLAMATIONS

15.1. Pour présenter une réclamation, vous êtes invité à soumettre une réclamation écrite à [email protected] ou [email protected]. Les Joueurs peuvent soumettre une réclamation dans les six (6) mois suivant la date de l'incident ou du règlement ou retrait lié au pari ou à la transaction contesté.

15.2. Afin que nous puissions traiter votre réclamation le plus rapidement possible, nous vous prions d'inclure les informations suivantes dans votre communication :

• indication dans l'objet : « Réclamation » ;
• informations claires sur vous en tant que titulaire du compte, notamment votre nom, prénom et numéro de téléphone, lieu de résidence ;
• un compte-rendu détaillé du problème survenu et toutes les informations pertinentes concernant la réclamation escaladée ;
• dates et heures spécifiques associées à la réclamation.

15.3. Notre service Client traite les réclamations dans un délai d'1 semaine à compter du jour de réception de la réclamation. Nous vous informerons du résultat de votre réclamation dans les 10 jours suivant sa réception. Si la réclamation est particulièrement complexe et que la nature de l'enquête nécessite plus de temps pour être complétée, ce délai pourra être prolongé.

15.4. Une fois qu'une décision a été prise concernant votre dossier, vous serez contacté et informé du résultat en conséquence.

15.5. Les réclamations relatives au Jeu Responsable (par exemple, l'auto-exclusion) sont accusées réception dans les 2 jours ouvrables et résolues dans les 5 jours ouvrables (prolongeable jusqu'à 2 semaines). Les autres réclamations sont accusées réception dans les 7 jours calendaires et résolues dans les 4 semaines (prolongeable jusqu'à 8 semaines dans des cas exceptionnels).

15.6. Si un Joueur estime que le litige n'a pas été résolu à sa satisfaction, le Joueur peut soumettre le litige à CADRE. CADRE est une entité indépendante de résolution alternative des litiges. La procédure de résolution des litiges auprès de CADRE est gratuite pour le Joueur, quel que soit le résultat.

Les décisions de CADRE sont contraignantes pour l'Opérateur et le Joueur. La procédure devant CADRE ne restreint ni ne préjuge du droit du Joueur d'engager une procédure judiciaire contre l'Opérateur devant tout tribunal compétent.

Fournisseur de RAL :

CADRE B.V. (certifié par l'Autorité des Jeux de Curaçao (CGA) sous le numéro de certification CGA/ADR/2025/01)

Site web : https://cadre.online/

15.7. La Société conservera tous les dossiers de réclamations pendant un minimum de cinq (5) ans et signalera les statistiques de réclamations semestriellement à l'Autorité des Jeux de Curaçao (CGA).

16. JEUX PROBLÉMATIQUES

16.1. La Société s'engage à promouvoir le jeu responsable parmi ses clients ainsi qu'à sensibiliser au problème du jeu excessif et à améliorer la prévention, l'intervention et le traitement.

16.2. La Politique de Jeu Responsable de la Société énonce son engagement à minimiser les effets négatifs du jeu problématique et à promouvoir des pratiques de jeu responsable.

17. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

17.1 Toute réclamation juridique ou litige découlant des Conditions ou lié à votre utilisation du Site web sera réglé conformément aux lois de Curaçao.

17.2 Les parties conviennent que tout litige, controverse ou réclamation découlant des Conditions ou lié à celles-ci, ou à leur violation, résiliation ou nullité, sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao. Nous ne pouvons accepter aucune responsabilité en vertu des lois d'une autre juridiction. Vous acceptez expressément la juridiction exclusive des tribunaux de Curaçao telle qu'énoncée dans la présente section.